Mentions légales, conditions et confidentialité

Version du 18 novembre 2026

Mentions légales

Xeuss Group est l’enseigne de Didier Bonny, entreprise individuelle, La Plantaz 5, 1042 Bettens, Suisse.

Contact : par le formulaire de xeussgroup.com.

Hébergement : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse. Les données sont hébergées en Suisse.

Conditions d’utilisation et de vente

1. Le service. CRMIQ360 (vente) et ERPIQ360 (facturation et comptabilité) forment un seul logiciel en ligne, utilisé avec un seul compte.

2. Les formules. Solo : gratuit, sans limite de durée, pour 1 personne, 100 clients et 10 factures émises par mois. Équipe : 19.90 par mois pour CRMIQ360 ou pour ERPIQ360, 29.90 par mois pour les deux, 5 personnes comprises, 1.90 par mois par personne en plus. Les prix sont par entreprise, en CHF, EUR, USD ou GBP (dans les autres monnaies, le montant affiché avant le paiement fait foi), facturés à l’année d’avance ; la TVA éventuelle s’ajoute selon le pays.

3. Satisfait ou remboursé. 30 jours satisfait ou remboursé : pendant les 30 jours qui suivent un premier paiement, le montant payé est rendu en entier sur simple demande, sans justification.

4. Durée et résiliation. L’abonnement court par année et se renouvelle pour un an, sauf résiliation dans l’app avant la fin de la période. On peut à tout moment revenir à Solo.

5. Vos données. Vous restez propriétaire de vos données. Vous pouvez les exporter à tout moment. Après la fermeture du compte, elles sont effacées dans les 30 jours, sauf obligation légale de les garder.

6. Votre responsabilité. Le logiciel aide à tenir les factures, la TVA et la comptabilité ; l’entreprise reste responsable de ses déclarations. En cas de doute, faites valider par votre fiduciaire.

7. Usage correct. Pas d’envoi massif non sollicité, pas de contenu illicite, pas d’atteinte à la sécurité du service. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.

8. Disponibilité. Le service est assuré avec soin, avec des sauvegardes chaque nuit, sans garantie d’absence d’interruption. Dans les limites de la loi, la responsabilité est limitée au montant payé sur les 12 derniers mois.

9. Changements. Ces conditions peuvent évoluer ; un changement important est annoncé dans l’app au moins 30 jours avant.

10. Droit applicable. Droit suisse. For à Bettens (VD), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

Confidentialité

Ce que nous gardons : votre nom, votre e-mail, votre entreprise et ce que vous saisissez dans le logiciel (clients, rendez-vous, factures, écritures).

Pourquoi : uniquement pour faire fonctionner le service, l’améliorer et facturer l’abonnement. Rien n’est vendu, rien ne sert à de la publicité.

Où : en Suisse, chez Infomaniak (serveurs et e-mails). Les e-mails envoyés sont le code de confirmation et les messages du service.

Sur ce site : pas de publicité, pas de mesure d’audience, pas de cookie de suivi. Le navigateur garde seulement votre session, votre langue et votre monnaie. Les polices sont servies par nos propres serveurs.

Vos droits : voir, corriger, exporter ou effacer vos données, depuis l’app ou par le formulaire de xeussgroup.com. Loi applicable : la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes dans l’Union européenne, le RGPD.